Avez vous lu le nouveau réglement qui s"applique pour la saison prochaine aux diverses Nationales ? Je cite un passage pour le moins obscur, voire contradictoire...
"Une équipe n’a pas le droit de refuser une accession deux années consécutives après la publication des groupes, sous peine d’exclusion duChampionnat. Une équipe rétrogradée sur sa demande après la publication des groupes ne pourra, la saison suivante, user de son éventuel droit d’accession dans la Nationale supérieure."
Sommairement, je comprend que :
1-si une équipe victorieuse de son groupe se desiste trop tard (après la publication des groupes de la saison suivante), elle ne pourra pas réediter son desistement (tardif là encore) la saison suivante. Donc si elle gagne à nouveau, elle devra monter. OK
Mais :
2- Si la même équipe ( donc rétrogradée sur sa demande après la publication des groupes), gagne à nouveau, elle ne pourra monter...hum
D’un coté elle est obligée de monter, et de l’autre elle n’a absolument pas le droit de monter....
Un linguiste ou un juriste ou un spécialiste de l’arbitrage (si si il y en a dans la Ligue)pourrait-il expliquer cette contradiction ?
Je pense que cette modification a été faite pour améliorer le texte précédent "Une équipe n’a pas le droit de refuser une accession deux années consécutives, sous peine d’exclusion du Championnat. Une équipe rétrogradée sur sa demande ne pourra, la saison suivante, user de son éventuel droit d’accession dans la Nationale supérieure. " ???
Avez vous lu le nouveau réglement qui s"applique pour la saison prochaine aux diverses Nationales ? Je cite un passage pour le moins obscur, voire contradictoire...
"Une équipe n’a pas le droit de refuser une accession deux années consécutives après la publication des groupes, sous peine d’exclusion duChampionnat. Une équipe rétrogradée sur sa demande après la publication des groupes ne pourra, la saison suivante, user de son éventuel droit d’accession dans la Nationale supérieure."
Sommairement, je comprend que :
1-si une équipe victorieuse de son groupe se desiste trop tard (après la publication des groupes de la saison suivante), elle ne pourra pas réediter son desistement (tardif là encore) la saison suivante. Donc si elle gagne à nouveau, elle devra monter. OK
Mais :
2- Si la même équipe ( donc rétrogradée sur sa demande après la publication des groupes), gagne à nouveau, elle ne pourra monter...hum
D’un coté elle est obligée de monter, et de l’autre elle n’a absolument pas le droit de monter....
Un linguiste ou un juriste ou un spécialiste de l’arbitrage (si si il y en a dans la Ligue)pourrait-il expliquer cette contradiction ?
Une contradiction, cher Michko, n’est expliquable que par un juge !
En pratique de contrats, une clause peut être, pêle-mêle, qualifiée par son lecteur de précise ou imprécise, complète ou incomplète, bien ou mal rédigée (= ambiguë). Ici, cette clause est précise, complète et contradictoire (= ambiguë). Mais elle fait néanmoins loi entre les contractants (en droit dit "contractuel"). Tant que la chose n’est pas jugée, c’est donc "l’opinion de la concierge" 😉
En cas de désaccord d’application, cette même clause sera qualifiée - uniquement par un juge ! - de claire, ou sinon de sibylline (= obscure). Et ce sera au même juge de décider si, étant l’une ou l’autre, la clause discutée est ou non manifestement abusive (= ne respecte pas l’équité entre contractants), ambiguë (= inexploitable), voire illégale (= contraire à la loi générale).
En sachant que toute clause illégale, ou manifestement abusive, ou ambiguë, décrétée par le juge sera nulle et non avenue. Comme si elle n’avait jamais existé.
Conclusion (de la concierge) : "on se met volontiers à plusieurs pour écrire des conneries" !!! (une spécialité du BLR, d’ailleurs !). Ramonville ne risquera rien en 2006/2007 sauf si le juge est... un des rédacteurs ! 😉
Quand les médecins vous disent qu’ils croulent sous les contraintes administratives et juridiques ! 😄
La preuve : le post précédent représentatif de ce que devient un digne disciple d’Esculape après des années de confrontations avec les Assurances, l’Administration, l’Urssaf et autres Titans modernes ...
Philippe
PS : Mes hommages à Mme Larousse ! 😉
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Vos commentaires
# Le 5 juillet 2006 à 13:28, par Michel Bédos En réponse à : Bizarrerie du réglement fédéral...
Avez vous lu le nouveau réglement qui s"applique pour la saison prochaine aux diverses Nationales ? Je cite un passage pour le moins obscur, voire contradictoire...
Sommairement, je comprend que :
1-si une équipe victorieuse de son groupe se desiste trop tard (après la publication des groupes de la saison suivante), elle ne pourra pas réediter son desistement (tardif là encore) la saison suivante. Donc si elle gagne à nouveau, elle devra monter. OK
Mais :
2- Si la même équipe ( donc rétrogradée sur sa demande après la publication des groupes), gagne à nouveau, elle ne pourra monter...hum
D’un coté elle est obligée de monter, et de l’autre elle n’a absolument pas le droit de monter....
Un linguiste ou un juriste ou un spécialiste de l’arbitrage (si si il y en a dans la Ligue)pourrait-il expliquer cette contradiction ?
# Le 5 juillet 2006 à 13:36, par DDTM
Ce sujet n’est pas du ressort de l’arbitrage mais de la commission technique .... A toi JC 😉
# Le 5 juillet 2006 à 14:56, par JC CARPENTIER En réponse à : Re : Bizarrerie du réglement fédéral...
En première lecture rapide , c’est vrai que celà m’a l’air un peu confus tout celà . Je me rencarde et je reviens dès que possible par ici 😉
# Le 18 juillet 2006 à 23:45, par Jean-Louis MAS.
Je pense que cette modification a été faite pour améliorer le texte précédent
"Une équipe n’a pas le droit de refuser une accession deux années consécutives, sous peine d’exclusion du Championnat. Une équipe rétrogradée sur sa demande ne pourra, la saison suivante, user de son éventuel droit d’accession dans la Nationale supérieure. " ???
# Le 19 juillet 2006 à 13:54, par Sébastien Aout
Qd une équipe demande à descendre, elle n’ a pas le droit de monter si elle finit 1ere de son groupe l’année suivante.
Ca signifie qu’elle n’a pas le droit de monter même si c’est obliger.
Enfin je ne vois pas comment expliquer sans répéter le texte original 😉
# Le 19 juillet 2006 à 14:46, par Axel Prieur
Dans un sens c’est logique, si tu demandes à descendre, c’est que tu estimes ne pas être au niveau, alors pourquoi remonter l’année suivante ?
# Le 23 juillet 2006 à 17:43, par Christian Condeminas En réponse à : Re : Bizarrerie du réglement fédéral...
Une contradiction, cher Michko, n’est expliquable que par un juge !
En pratique de contrats, une clause peut être, pêle-mêle, qualifiée par son lecteur de précise ou imprécise, complète ou incomplète, bien ou mal rédigée (= ambiguë). Ici, cette clause est précise, complète et contradictoire (= ambiguë). Mais elle fait néanmoins loi entre les contractants (en droit dit "contractuel"). Tant que la chose n’est pas jugée, c’est donc "l’opinion de la concierge" 😉
En cas de désaccord d’application, cette même clause sera qualifiée - uniquement par un juge ! - de claire, ou sinon de sibylline (= obscure). Et ce sera au même juge de décider si, étant l’une ou l’autre, la clause discutée est ou non manifestement abusive (= ne respecte pas l’équité entre contractants), ambiguë (= inexploitable), voire illégale (= contraire à la loi générale).
En sachant que toute clause illégale, ou manifestement abusive, ou ambiguë, décrétée par le juge sera nulle et non avenue. Comme si elle n’avait jamais existé.
Conclusion (de la concierge) : "on se met volontiers à plusieurs pour écrire des conneries" !!! (une spécialité du BLR, d’ailleurs !). Ramonville ne risquera rien en 2006/2007 sauf si le juge est... un des rédacteurs ! 😉
# Le 24 juillet 2006 à 12:46, par Philippe Rich
Quand les médecins vous disent qu’ils croulent sous les contraintes administratives et juridiques ! 😄
La preuve : le post précédent représentatif de ce que devient un digne disciple d’Esculape après des années de confrontations avec les Assurances, l’Administration, l’Urssaf et autres Titans modernes ...
Philippe
PS : Mes hommages à Mme Larousse ! 😉