petite note juridique aux modo et autres utilisateurs du net
dimanche 18 novembre 2007, par
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Vos commentaires
# Le 18 novembre 2007 à 21:45, par Christophe Canivet En réponse à : petite note juridique aux modo et autres utilisateurs du net
La LCEN avait instauré le principe d’un droit de réponse pour les contenus diffusés sur l’internet. Le décret du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne précise désormais les modalités pratiques de mise en oeuvre de ce droit.
Le décret d’application est enfin sorti, trois ans après la loi
[url]http://www.droit-technologie.org/actuality-1090/le-droit-de-reponse-en-ligne-est-enfin-reglemente-operationnel-en-pr.html
[/url]
# Le 18 novembre 2007 à 22:24, par DDTM DDTM
Enfin de bonnes nouvelles, Likid !!
Les modos ne vont plus la ramener impunément 😄
Good job ! 😎
# Le 18 novembre 2007 à 22:36, par Jacques Bouthier
Merci à Christophe pour l’info.
En ce qui concerne le commentaire ci-dessus, je tiens à préciser que les modos font ce que le CD de la LMPE leur a demandé. Dans le lien fourni il n’est nullement fait mention d’un droit de réponse pour les floodeurs ou pour ceux qui mettraient des photos, qui n’ont pas leur place sur un site consultable par des mineurs, en avatar.
Alors attention aux petites provocations dont certaines pourraient tomber sous le coup de la loi.
Merci à Laurent, Jean-Christophe, Loïc, Philippe et Fabien pour leur patience.
Jacques Bouthier
Président de la LMPE
# Le 18 novembre 2007 à 22:50, par DDTM DDTM
Où est la question ? Où est la réponse ?
😄 😎
En tout cas, il faudrait déplacer le post hors des résultats des matchs par équipes ... reste à savoir jusqu’où 😉
# Le 19 novembre 2007 à 07:50, par DDTM DDTM
Apparemment, la parano reprend, mon dossier de courriers indésirables s’est rempli brusquement... Le dirigeant se doit pourtant d’être mesuré et doit éviter de s’emporter, comme nous en discutions avec Françoise ce WE 😉
# Le 19 novembre 2007 à 13:07, par Philippe Rich
Sujet déplacé de Résultats Equipes vers Débat Général
# Le 19 novembre 2007 à 13:27, par DDTM DDTM
merci Philippe 😉
# Le 19 novembre 2007 à 21:07, par Christophe Canivet
là c’est OK pour le déplacement, je m’en étais aperçu après avoir validé 😄