contrôle URSSAF

lundi 16 février 2009, par Louis Beaurain

Vos commentaires

  • Le 16 février 2009 à 10:38, par Louis Beaurain En réponse à : contrôle URSSAF

    Ce matin j’ai reçu une lettre recommandée de l’URSSAF m’annoncant un contrôle pour l’année 2007.
    Pour info celui de 2006 nous avait couté 10 000 € (oui 10 000) plus 2000€ pour les assedic. Nous avions en toute bonne fois fait confiance à l’Etat qui nous avait pigeonné (Pau a rencontré le même problème et d’autres asso gersoiseségalement).
    Je vous passe les détails des pièces demandées...questionnaire, tableau récapitulatif, états justificatifs, journal, liasse fiscale, grand livre, détails des écritures, accords transactionnels, état de répartition, etc, etc, etc, etc, etc...
    Vous avez compris je vais être occupé pendant pas mal de temps, heureusement nos compte sont précis, mais un contrôle fait toujours peur.
    En tant que citoyen, j’ai la désagréable impression qu’on emmerde davantage les misérables que les puissants.
    En tant que bénévole d’association je n’accepterais en aucun cas une nouvelle pénalité éventuelle.
    Je vous tiendrais au courant, mais je vous donne cette info car TOUS LES CLUBS ont intérêt a avoir des documents comptables irréprochables.

  • Le 16 février 2009 à 11:27, par Louis Beaurain En réponse à : Re : contrôle URSSAF

    je viens de demander des précisions car ne fonctionnant pas en année civile 2007 n’est pas précis.
    Alors 2006-2007 ou 2007-2008 ?
    La réponce :
    Le responsable est abscent jusqu’au 9 mars. J’aurai donc ma réponse à cette date, et pour le 13 mars,je devrai fournir tous ces documents et peut être que ce ne sera pas 2007 mais 2005/2006 PLUS 2006/2007 ET 2007/2008.
    J’ai l’impression que les économies vont se faire sur le dos des petits...pour l’instant je suis trés motivé et je ne vais pas démissionner de mes fonctions mais parfois on peut se poser la question !!

  • Le 16 février 2009 à 13:37, par Frédéric Rivière En réponse à : Re : contrôle URSSAF

    Dès que l’on touche au social, cela devient sensible car effectivement les risques de contrôle sont bien plus important. Logiquement un contrôle est mené pour vérifier la bonne application des dispositions règlementaires, des lois et en particulier sur le calcul des cotisations sociales mais j’ai tendance à croire que les organismes sociaux lancent un enquête pour trouver une faille et une raison pour mettre les employeurs à l’amende...

    [quote="louis.beaurain"] En tant que citoyen, j’ai la désagréable impression qu’on emmerde davantage les misérables que les puissants.
    Je comprends tout à fait Louis, et cela me révolte également ... mais c’est l’histoire du pot de terre contre le [url=http://www.lafontaine.net/lesFables/afficheFable.php?id=86#1]pot de fer[/url]...

    Ce qui est dommage, c’est que les clubs d’échecs sont des associations gérées par des bénévoles dans un secteur [url=http://www.presse-francophone.org/apfa/defi/s/secteurn.htm]non marchand[/url] et sommes soumis aux mêmes dispositions que les entreprises qui elles ont la capacité de se munir de conseillers pour se défendre...

    Courage Louis, on te soutiens, j’espère que tout finira bien.  🙄

  • Le 16 février 2009 à 13:45, par Jean-Pierre Tauziède En réponse à : Re : contrôle URSSAF

    On connaît l’ administration Française et leur réponse est classique" le responsable est absent etc.." et évidemment personne d’autre ne peut te renseigner !

    Mais bon, l’URSSAF ne contrôle pas que le club de Condom : l’ancien club "échiquier de Fleurance" a été contrôlé il y a quelques années et même si j’avais quelques craintes (pourvu que je n’ai rien oublié), ça s’est bien passé comme au club de golf de fleurance : mon frère qui est trésorier, m’a dit qu’il avait été contrôlé aussi (ils doivent se méfier des Tauziède à Fleurance !  😛 ) et il n’ a eu aucun problème. Et bien sur, il doit y avoir d’autres assos. qui font l’objet de ces mesures.

    Mais Louis, si tu es en règle, et c’est le cas, tu n’as aucuns soucis à te faire : du moment que l’URSSAF est réglé régulièrement, tu n’as rien à craindre de ce contrôle qui, après tout, est normal même si c’est casse-pieds avec les papiers demandés.

  • Le 16 février 2009 à 14:24, par François Artis En réponse à : Re : contrôle URSSAF

    Je tiens à exprimer toute ma solidarité vis à vis du club de Condom et de ce nouveau contrôle URSAAF !

    Rappelons que le club de Condom n’a qu’un "salarié " et que chaque année ou presque, l’équipe dirigeante mène une vraie bataille pour maintenir son financement (dossiers en tout genre,papiers,bilans,etc,etc....)

    Acharnement difficilement compréhensible en effet ! Par un temps de "crise économique majeure " liée en grande partie à la totale irresponsabilité du monde de la finance qui, en impunité presque totale, pratique les jeux pyramidaux portant sur des milliards et des milliards d’euros !

    [url]http://www.liberation.fr/economie/0102305788-reaction-sur-les-banques-francaises-paient-leur-milliard-a-la-pyramide-de-madoff:sortBy-lastCommented:page-3

    [/url]

    " Mais le jeu d’échecs peut aussi constituer, dans ce contexte difficile, un excellent exutoire : en effet, dans une société en perte de repère, qui doute et s’inquiète, notre sport, qui nécessite peu de moyens pour sa pratique et qui bénéficie d’une excellente image, peut devenir une "valeur" refuge pour paraphraser les économistes."
    extrait de l’édito de Jean-Claude Moingt (Président de la FFE) Echec et Mat - Janvier et Fébrier 2009 -

    Et nous sommes en droit de nous poser certaines questions :

    – Je connais bon nombre d’entreprises qui, fragilisées à l’extrême, déposeraient immédiatement le bilan suite à un contrôle URSAAF (cerise sur le gâteau en période de crise !) alimentant ainsi la triste cohorte de licenciés de ces six derniers mois !!!

    – Il n’est donc pas totalement dénué de sens qu’en sous activité totale ; ces messieurs, les contrôleurs Ursaaf s’attaquent à de tout petits employeurs, comme les associations loi 1901 par exemple...tout ceci dans le but de lutter contre leur propre désoeuvrement et ainsi,tenter, par là même occasion, de récupérer quelques deniers si précieux ! (il est vrai qu’ils ont horreur de se déplacer sans rien trouver (code déontologique sûrement) ! et la législation française est suffisamment compliquée pour des bénévoles dont la meilleure volonté ne peut égaler les compétences du véritable expert comptable professionnel !

    – Le risque majeur est évidemment de faire "décrocher" les bénévoles de tout poil, du monde associatif ; diminuant ainsi le nombre d’associations (véritable ciment de la société) et par là même , offrant de plus en plus d’oisiveté (mère de tous les vices...) et d’individualisme à tout en chacun !

    – Et j’espère que, dans toutes les strates décisionnaires, on a une totale conscience que, dans une société fragilisée de toute part...la cohésion sociale, la solidarité, l’entraide, sont des valeurs primordiales...et ainsi, une façon de lutter contre le moindre embrasement sociétale toujours dangereux car on ne peut jamais par avance en prévoir l’ampleur et le devenir des "troubles" qui peuvent y être liés !

    –  Le foot n’est pas le seul opium du peuple ! (Que le PSG remonte à la seconde place ne suffit peut-être pas ! )

    - Cordialement -

    - François - (Colomiers)

    – 

  • Le 16 février 2009 à 19:34, par Jacques Bouthier En réponse à : Re : contrôle URSSAF

    Je suis perplexe. Aussi peu de temps après un contrôle mortel pour un emploi, l’administration remet ça.
    Alors que la première fois c’était pratiquement un auto-contrôle qui avait provoqué le redressement. La bonne foi était manifeste, pourtant il n’avait pas été possible de négocier, alors qu’il arrive que certains qui ont manifestement truandé ont des remises plus qu’importantes...
    Les réussites de Condom et du Gers poussent-elles des jaloux à les dénoncer auprès de l’administration ? Ou est-ce un fonctionnaire paresseux qui se dit qu’il tient là des délinquants, et qu’il faut les coincer dans la récidive ?

    Ma première réaction serait d’en appeler aux politiques, mais qui pourra s’élever contre un contrôle ? Qui a peur du gendarme ? C’est que même en essayant d’être des plus réglo, il est difficile de connaître tous les points de règlement... Par exemple nombre de gens se croient en règle par qu’ils emploient une femme de ménage ou aide ménagère et la paient au moyen de chèques emplois services... et pourtant ces chèques facilitant les déclarations ne dispensent pas d’un contrat en bonne et dûe forme absent la plupart du temps...

    Alors espérons que ce contrôle ne soit, comme le dit Jean-Pierre, qu’une formalité à passer courtoisement...
    Si ce n’est pas le cas... alors il ne faudra pas hésiter à frapper aux portes.

    Louis, saches que nous sommes entièrement solidaires avec le club de Condom et le CDJE32.

    Jacques Bouthier
    Président LMPE

  • Le 17 février 2009 à 12:12, par Louis Beaurain En réponse à : Re : contrôle URSSAF

    a priori tout est en règle et il ne devrait pas y avoir de problème, mais effectivement on ne sait jamais et dans le cas contraire cela se saura. Je prendrai tous les moyens à ma disposition.
    Merci de vos encouragements mais surtout que cela serve de leçon à tous les clubs, nos papiers doivent être parfaitement en règles même dans le plus petit des clubs.

  • Le 17 février 2009 à 21:27, par Loïc Pastorelli En réponse à : Re : contrôle URSSAF

    Pour ceux qui lisent la Dépêche, il y avait la semaine dernière un article ou de nombreux responsables du monde associatif exprimaient leur inquiétude ( mardi dernier, me semble-t-il ) .
     😎

  • Le 18 février 2009 à 10:05, par François Artis En réponse à : Re : contrôle URSSAF

    Il doit s’agir peut-être de l’article pointé par le lien ci-dessous :

    http://www.ladepeche.fr/article/2009/02/12/547484-Menaces-sur-les-subventions-aux-associations.html

  • Le 18 février 2009 à 13:51, par JORGE DEVECCHI En réponse à : Re : contrôle URSSAF

    Je trouve cela etonnant de faire tout un plat sur le fait d’être controler.
    J’ai cru comprendre que la raison provenait d’un redressement ulterieur qui avait raison d’être. Donc si tout est en règle il n’y a pas de soucis à se faire, à moins de tomber sur un controleur qui en veuille au club de Condom.
    Ensuite les contrôles se font au hasard, à l’exception de ceux qui ont déjà subi un redressement. Deux raisons à celà : la première est que l’on ne peut controler toutes les organisations et ensuites celles ayant eu un redressement se doivent d’être plus controlées. Soit le redressement est dû à une fraude d’ou l’idée même que les dirigeants sont malhonnetes, soit cela est dû à une meconnaissance des règles juridiques et sociales et alors, il y a necessité de verifier la bonne compréhension par les dirigeants des informations fournies lors du redressement ulterieur.
    Enfin le fait que l’économie soit en crise ne doit pas permettre l’exploitation des travailleurs ni le fait de frauder sur les déclarations faites à l’administration. Cela vaut même pour les petites structures.
    A bon entendeur, salut.

  • Le 18 février 2009 à 17:15, par JC CARPENTIER En réponse à : Re : contrôle URSSAF

    Gambitman

    il y a necessité de verifier la bonne compréhension par les dirigeants des informations fournies lors du redressement ulterieur.

    De belles paroles tout ça .
    Je pense que la réalité se situe plus dans les propos de François que je cite

    François

    La législation française est suffisamment compliquée pour des bénévoles dont la meilleure volonté ne peut égaler les compétences du véritable expert comptable professionnel !

    Et il ne faut pas oublier que la passion de Louis sont les Echecs avant tout ... aussi !