Correspondance privée.
mercredi 18 janvier 2012, par
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Vos commentaires
# Le 18 janvier 2012 à 16:59, par Lucas Muratet En réponse à : Correspondance privée.
Pour pas surcharger les modérateurs, la suite du post [url]http://www.lmpe.org/forum/viewtopic.php?f=5&t=3064&start=70
[/url] concernant Ramonville pourrait se trouver ici, que vous souhaitiez continuer à parler du mail (complètement révoltant), ou pour faire de la pub :)
# Le 18 janvier 2012 à 17:45, par Philippe Rich En réponse à : Re : Open de Ramonville
Merci lucas !
Question à Thomas : as tu demandé la permission à C.H Rouah de publier ici son mail qui, semble-t-il, t’était destiné personnellement (en tant que responsable de Ramonville) ?
Philippe
# Le 18 janvier 2012 à 18:43, par Dominique Tourenne En réponse à : Re : Open de Ramonville
Le club d’échecs de Ramonville est très heureux de vous inviter à son 12e Open d’échecs.
Il se tiendra ce dimanche 22 janvier 2012 à la Salle des fêtes municipale - Parc technologique du Canal
Le tournoi Open est homologué et donc la licence B est obligatoire ( possibilité de la prendre sur place).
– 7 rondes de 2 x 25 minutes par joueur . Inscription : 12€ - (6€ pour les jeunes)
– Inscriptions à partir de 8h15 pour l’Open ( 1re ronde à 9h30)
– Nombreux prix au classement général et par différentes catégories.
Le tournoi " jeunes" ( moins de 16 ans) est homologué et donc la licence B est obligatoire ( possibilité de la prendre sur place)
– 5 rondes de 2x 20 minutes par joueur. Inscription : 2€ - (3€ joueurs non licenciés).
– Inscriptions à partir de 13h pour l’Open " jeunes" ( 1re ronde à 13h30).
– Nombreux cadeaux pour tous les jeunes, coupes et médailles pour les gagnants.
Les animations seront les mêmes que lors des éditions précédentes :
– Retransmission sur écran géant de la partie du 1er échiquier à chaque ronde
– Buvette ( avec sandwiches )
– Superbe apéritif offert par la Mairie le soir.
Nous comptons vraiment sur votre présence. A très bientôt !
(et merci à Thomas pour avoir rédigé ce texte que je copie/colle)
# Le 18 janvier 2012 à 19:26, par Thomas Montelle En réponse à : Re : Open de Ramonville
Bonsoir, bien sur que non 😄
Il me semble qu’à un moment, il faut montrer que des responsabilités importantes ne donne pas le droit,
d’être aussi comment dire... négatif... et accusatoire....
C’est blessant un peu, de savoir que quelqu’un peut-être aussi rabat-joie concernant notre jeu préféré... :’
# Le 18 janvier 2012 à 19:38, par Jacques Bouthier En réponse à : Re : Open de Ramonville
Bien sur que non ????
Donc tu es dans l’illégalité et tu nous mets dans l’illégalité. Je t’ai envoyé un mail à ce sujet. Mais heureusement un modérateur vigilant a agi.
Internet est un formidable outil mais il ne dispense pas d’appliquer un minimum de règles de savoir vivre. (càd le savoir vivre ce n’est pas que pour les autres)
# Le 18 janvier 2012 à 20:23, par Andreas Van Elst En réponse à : Re : Open de Ramonville
Illégalité ? Pour infraction à quelle loi ? Attente à la vie privée (art. 226-1 code pénal) ? Non :
"Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ; [...]"
Quand on envoie un mail, on sait qu’il est enregistré, donc l’article ne s’applique pas.
Violation du secret de correspondance (art. 226-15 code pénal) ? Non :
"Le fait, commis de mauvaise foi, d’ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d’en prendre frauduleusement connaissance, est puni d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.
Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d’intercepter, de détourner, d’utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie électronique ou de procéder à l’installation d’appareils conçus pour réaliser de telles interceptions."
Cela s’applique à des tiers, pas au destinataire de la correspondance.
De quelle loi alors parle-t-on ? D’allieurs je trouve très étrange de penser d’un côté que la publication d’un messgae est illégal et d’autre côté être membre du Comité Directeur de la FFE qui a suscité Maxime Vachier-Lagrave de publier son échange de messages (privés !) MSN avec Arnaud Hauchard. C’était donc illégal aussi ?
Autre contradiction :
C’était quoi alors ? Un message personnel ou un message envoyé à un responsable de Ramonville (et donc au minimum censé d’être partagé avec les autres responsables dudit club ? Faudrait savoir 😄 D’ailleurs, M. Rouah a-t-il écrit en tant que particulier ou en tant que dirigeant de la FFE ?
Je ne veut pas me prononcer sur la question de savoir s’il était approprié ou pas de publier le message. Bien sûr, le mieux est toujours d’avoir le consentement de l’expéditeur. Mais pour dire que cela est illégal, il faudrait déjà connaître les lois.
# Le 18 janvier 2012 à 20:45, par Jacques Bouthier En réponse à : Re : Open de Ramonville
blabla...
Un message personnel est un message personnel. Un point c’est tout.
Au delà des lois et règlements il y a une simple question de savoir vivre et de respect d’autrui.
On m’écrit à moi personnellement, je réponds personnellement.
On m’écrit publiquement, je réponds publiquement si besoin.
# Le 18 janvier 2012 à 20:56, par Andreas Van Elst En réponse à : Re : Open de Ramonville
Le "blablabla" était de dire (sans savoir de quoi on parle) que la publication était illégale (ce qui peut être assimilé à une diffamation, donc si quelqu’un est dans l’illégalité ici, c’est toi. Un modérateur va-t-il être assez vigilant pour supprimer l’allégation que Thomas aurait enfreint une quelconque lois ?)
Je me demande donc pourquoi la citation a été supprimé. Surtout qu’à la base il y avait quand même des choses intéressantes. On peut être surpris par le ton du message de M. Rouah, mais sur le fond il avait raison.
# Le 18 janvier 2012 à 21:01, par Andreas Van Elst En réponse à : Re : Open de Ramonville
Faudrait aussi un jour accepter qu’on vit dans un état de droit et que ce n’est pas le président d’une quelconque ligue qui décide ce qui est permis ou pas. On appelerait ça une dictature sinon.
# Le 18 janvier 2012 à 21:09, par Jacques Bouthier En réponse à : Re : Open de Ramonville
Euh... Je parle de bon sens et de respect des uns et des autres... de quoi tu parles ???
# Le 18 janvier 2012 à 21:25, par Andreas Van Elst En réponse à : Re : Open de Ramonville
Moi-même j’ai écrit que bien évidemment il serait préférable d’avoir le consentement de l’expéditeur avant de publier un message.
Mais si tu veux savoir de quoi je parle : Il est inadmissible que tu accuses un joueur d’avoir commis un acte ILLEGAL, alors que tu ne peux même pas citer une quelconque lois qu’il aurait enfreint.
Et pourquoi l’article a-t-il donc été supprimé, si sa publication n’était pas illégale ? Qui en décide ? Sur quelles critères ? Y a-t-il des règles pour l’utilisation du forum qui auraient été violées ? Parfois il faut aussi savoir accepter des messages qu’on n’aime pas. Les règles de "savoir vivre" ne sont pas toujours les mêmes pour tout le monde.
# Le 18 janvier 2012 à 21:40, par david serreau En réponse à : Re : Open de Ramonville
Bonsoir je serais tenté de poser la question en d’autre terme,effectivement posté une conversation perso c’est pas top dans l’absolu mais moi je vois plutôt l’intention de Thomas d’exposé une situation avec une réponse inattendu. Donc j’arrive à ma question est ce le fait que ce soit un membre de la fédé avec responsabilité qui permette de dire on efface le post car on a pas son consentement ? procéderiez vous de la même manière avec une personne lambda du forum ? voila pour moi la vrai question qui faut se poser et non pas de quelconque risque juridique ou pénal !!
# Le 18 janvier 2012 à 22:04, par Jacques Bouthier En réponse à : Re : Open de Ramonville
– CHR est membre de la CT, responsable du élo... et c’est tout. Il n’est en aucune façon responsable de la fédé. Ses propos n’engagent en aucun cas la fédé.
– Le post n’a pas été supprimé... il est au frais ^^ accessible in-extenso pour les modérateurs et les membres du CD de la Ligue.
– Oui, il faut procéder de la sorte pour toute personne lambda du forum. Un mail privé est un mail privé, basta.
Ca me fait penser à autre chose, en relation directe, mais pas forcément sur le forum : parce que je suis président de Ligue, certaines personnes se sont crues autorisées à diffuser des messages que je leur avais envoyé personnellement... (pas forcément complètement publiquement, mais à un groupe de gens) Je n’ai pas porté plainte, j’ai assumé mes propos, mais à chaque fois je me suis senti blessé et une impression de confiance bafouée...
Voilà, c’est tout pour moi sur le sujet.
Le post de Ramonville a été bien pollué... Et si on reparlait du Rapides de dimanche ?
Bonne nuit.
# Le 18 janvier 2012 à 22:24, par Philippe Rich En réponse à : Re : Open de Ramonville
Bien sûr que oui ! (tu plaisantes ?).
C’est moi Philippe Rich, sans aucune responsabilité à la FFE (sauf pour la CMP) qui ai pris la décision ( après un rapide tour de la Commission Modération) de masquer ce mail parce que :
1) La personne qui dirige un blog se trouve juridiquement responsable des messages qui y sont publiés (y compris des commentaires). Elle peut notamment faire l’objet de poursuites pénales
2) Cette histoire de divulgation de mails privés n’est pas très claire (ni au niveau légal ni au niveau moral) et peut être le début de beacoup de tracas si quelqu’un se sent offensé.
Pour info il y a bien une charte du forum ici :
http://www.lmpe.org/forum/viewtopic.php?f=2&t=1739
et des conseils là
http://www.lmpe.org/forum/viewtopic.php?f=2&t=1309
Précision pour Andréas : quand je dis "
" je veux dire "
,
)", désolé si ce n’était pas clair ....
Enfin dernier point, si quelqu’un se sent l’âme d’un modérateur, qu’il se manifeste ! il y a des places libres !
# Le 18 janvier 2012 à 22:38, par Andreas Van Elst En réponse à : Re : Open de Ramonville
Il est aussi directeur de la NIII est c’est sans doute à ce titre que son adresse mail s’est retrouvée dans le carnet de Thomas.
[quote="jack’"]- Le post n’a pas été supprimé... il est au frais ^^ accessible in-extenso pour les modérateurs et les membres du CD de la Ligue.
.
Il a été supprimé du forum de la ligue, qui est pas définition la place publique d’échange. Dire qu’il n’a pas été supprimé, c’est de la mauvaise foi.
[quote="jack’"]- Oui, il faut procéder de la sorte pour toute personne lambda du forum. Un mail privé est un mail privé, basta.
Et qui a décidé ça ? Le président de la ligue, en disant basta ? Tu ne voulais pas savoir de quoi je parlais tout à l’heure ? Pour moi il est inadmissible qu’une personne, fût-elle le président de la ligue ou même le Président de la République, décide de ce qu’on a le droit de publier ou pas.
Eh oui. Déjà pour porter plainte faudrait savoir de quelle loi on parle. Difficile de porter plainte si aucune infraction n’a été commise ^^
Après aussi peut-être M. Rouah aurait préféré qu’on discute ses propos (intéressants sur le fond) ici, au lieu de les supprimer 😄
# Le 18 janvier 2012 à 23:40, par François Artis En réponse à : Re : Open de Ramonville
http://12mars.rsf.org/fr/#ccenemies
http://fr.rsf.org/surveillance-france,39712.html
http://fr.rsf.org/press-freedom-index-2010,1034.html
# Le 19 janvier 2012 à 06:05, par Jacques Bouthier En réponse à : Re : Open de Ramonville
Je ne vois pas trop le rapport entre les liens proposés par François Artis et notre débat sur la correspondance privée...
Pour le reste j’ai tapé sur google les mots "correspondance privée internet" et le premier article qui sort donne ça :
http://eduscol.education.fr/legamedia/legadico/lexique/correspondance
Par ailleurs peut-être qu’un modérateur pourrait déplacer ce débat dans un post qui s’appellerait "correspondance privée" et permettre ainsi à quelqu’un qui voudrait parler de l’Open de Ramonville d’en parler dans le post dédié ? ^^
# Le 19 janvier 2012 à 08:07, par Andreas Van Elst En réponse à : Re : Open de Ramonville
Cela ne m’étonne pas
Il faudrait vraiment que tu apprennes à lire. Tu nous sors ici l’art. 226-15 du code pénal (secret de correspondance) que j’avais déjà cité plus haut (et que tu avais qualifié comme "blabla" d’ailleurs 😄 ). Au moins si tu ne sais pas/ne veux pas lire ce que j’écris, lis au moins les lois que tu cites. Comme je l’avais déjà expliqué plus haut, l’art. 226-15 interdit à un tiers d’intercepter et/ou de publier un message privé. Moi par exemple je n’aurais pas eu le droit de publier le message envoyé par M. Rouah à Thomas. Je n’aurais même pas eu le droit d’ouvrir le mail et de le lire, sans commettre un délit (sauf si Thomas me le permet bien sur). Par contre, Thomas, en tant que destinataire ; a tout à fait ce droit. Si tu ne comprends pas la différence entre un tiers et le destinataire (expéditeur et destinaitaire, ça fait deux), là ça devient effectivement compliqué.
# Le 19 janvier 2012 à 08:43, par Andreas Van Elst En réponse à : Re : Open de Ramonville
Je pense qu’au niveau légal c’est assez claire. J’attends toujours qu’on me cite une lois qui aurait été enfreinte. La seule possibilité que je vois serait la diffamation publique, si Thomas publie ce message dans le but de discréditer M. Rouah, mais même ça me paraît douteux. Par contre quand le président de la ligue dit que Thomas a commis un acte illégal, sans pouvoir citer le moindre texte pour justifier son allégation, là il s’agît bien de la diffamation publique à mon avis. Prescription 3 mois.
J’ai bien lu la charte du forum, je n’y trouve pas l’interdiction de citer un message privé.
Apparemment ce n’est toujours pas clair. Si c’est un message envoyé à Thomas Montelle, en tant que Thomas Montelle, alors là M. Rouah pourrais peut-être s’attendre à ce que Thomas ne le divulgue pas. Mais si c’est un message envoyé à l’organisateur de l’Open et dirigeant de Ramonville, alors M. Rouah ne doit non seulement s’y attendre, mais je dirais même qu’il souhaite que Thomas montre ce message à d’autres personnes, comme à son président de club par exemple.
# Le 19 janvier 2012 à 11:49, par Christian Condeminas En réponse à : Re : Open de Ramonville
Bonjour à tous. Voici un point de vue...
Dommage que cette file dérape (mais à l’heure de l’Europe, n’est-ce pas heureux qu’un Teuton interprète mieux la loi française que bien de nos compatriotes ? 😉 ) car sur le fond, la mise au point de M. Rouah était tout simplement exacte et éclairante 😎 . On ne répétera jamais assez l’effarant amateurisme qui régit presque toute organisation (échiquéenne ou autre), par ignorance des lois sur l’hygiène, les assurances et les alcools, et des risques judiciaires potentiellement encourus, heureusement rarement matérialisés. Ce genre d’infos doit sans doute figurer en gros dans toute journée de formation de dirigeants...
Sur la forme, on en revient toujours au problème de l’écrit : ça peut être interprété par le destinataire comme sec, voire cassant, surtout en cas de surprise. M. Rouah savait pertinemment qu’il s’adressait à un manant ramonvilain qui a osé battre le BLR en début de saison ! 😛 😄 Mais au fond, Thomas, peu importe le ton si l’info est valable, et surtout préventive. Toute "leçon" non sollicitée est souvent si mal appréciée 😎 Elle mérite vraiment de (re)figurer sur ce forum, d’autant plus qu’elle aura suscité un débat contradictoire (tant mieux si l’ignorance recule), et que vraiment absolument rien d’illégal ne s’y opposait.
# Le 19 janvier 2012 à 12:29, par Philippe Rich En réponse à : Re : Correspondance privée.
Merci Compte pour ta contribution ! 😄
Assez d’accord sur le fond de ton message (sur le bien-fondé du mail même si assez brut).
Ok (à revérifier quand même ...) pour l’aspect légal, par contre reste l’aspect moral ... (ce n’est pas très sympa de voir un mail destiné à une personne transféré à d’autres qui n’étaient pas prévus, ça m’est arrivé aussi et ça a dû arriver aussi à pas mal de monde ici ..) .
Je prends sur moi donc de demander à la Commission Modération que , si Thomas demande à C.H.Rouah l’autorisation de diffuser son message et l’obtient, nous remettions ce mail en ligne.
# Le 19 janvier 2012 à 12:39, par david serreau En réponse à : Re : Correspondance privée.
Ca sera ma dernière contribution sur ce forum que je trouve sectaire vu le mp que je viens de recevoir qui ne me plait pas du tout,alors continuer bien vos petit jeux ca sera sans moi et je ne post plus a partir de maintenant.
David Serreau
Président de Capvern.
# Le 19 janvier 2012 à 12:55, par Thomas Montelle En réponse à : Re : Correspondance privée.
Je ne pensais pas que cela ferait autant de bruit. Pour le mail, en effet j’ai dû enfreindre la charte du forum.
maintenant, pour conclure, et ne pas envenimer plus.
Je comprend bien le coté réglementaire des choses, mais du matin au soir, et un peu à toutes les sauces... ça en devient fatigant.
Le mail que j’ai reçu, est signé " Bonne réussite CHR ", il devient donc public amha. puisqu’il signe en qualité de...contrairement à moi, par ailleurs dans ce message, je lis plus loin "Je vous engage donc à reformuler votre position...."
On est pas dans la pédagogie, quand on reproche lérément à un club de vouloir se faire de l’argent sur le dos des "jeunes" et même probablement en leur vendant de l’alcool, si cela est possible évidemment, à cause d’une simple erreur d’annonce, concernant la non-homologation du tournoi "jeunes".
Je comprend la gêne qu’occasionne toute cette histoire, qui n’aurait pas du exister, j’ai été quelque peu surpris, et je n’aurai sûrement pas du faire écho à ce message.
J’espère qu’il y aura quand même du monde pour l’open dimanche 😇
# Le 19 janvier 2012 à 13:04, par Philippe Rich En réponse à : Re : Correspondance privée.
Mais bien sûr 😄
Pour ma petite part j’ai réussi à te libérer potentiellement 4 auscitains et 4 muretains, désolé de n’avoir pas pu faire plus :)
# Le 19 janvier 2012 à 14:01, par Lucas Muratet En réponse à : Re : Correspondance privée.
Peux-tu nous le faire parvenir ?
Ah non c’est vrai ! Où avais-je la tête. :)
# Le 19 janvier 2012 à 14:16, par Christian Condeminas En réponse à : Re : Correspondance privée.
Et hop, 30 euros suisses d’amende pour l’mômmuratet 😛
Quant au CHR (= Centre Hospitalier Régional, en langage aristocratique), il coule de source que c’est un établissement public !
# Le 19 janvier 2012 à 17:13, par Christian Condeminas En réponse à : Re : Correspondance privée.
Fais pas la tête pour 1 avis déplaisant, David ! Ca pourrait nuire à notre (més)entente Capvern/Loures-Légers 😛
# Le 19 janvier 2012 à 19:41, par Anne Pokée En réponse à : Re : Correspondance privée.
😄 😄 😄 😄
Main nan, mon pti David, faut pas te vexer pour un MP à la noix, j’en connais ni l’envoyeur ni le contenu mais là, j’avoue, je suis un chouilla curieuse même si je dois 30 piastres suisses 😄 😄 😄
# Le 19 janvier 2012 à 23:05, par Philippe Rich En réponse à : Re : Correspondance privée.
J’ai cherché sur Internet s’il y avait des choses intéressantes sur ce sujet.
Si nous sommes capables de discuter sans se lancer des noms d’oiseaux à la face en cas de désaccord je veux bien continuer cette discussion entre personnes civilisées.
Ce ne me semble pas aussi clair que tu l’écris, Andréas.
Voilà 2 sites intéressants (les lignes du début, pour le premier jusquà l’intervention de Lauviah, surtout les les 2 interventions de BluHorse) :
http://www.commentcamarche.net/forum/affich-7942043-atteinte-a-la-vie-privee-sur-msn
http://www.murielle-cahen.com/publications/page2310.asp#
Maintenant, si on reprend l’article 226-15 :
Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d’intercepter, de détourner, d’utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie électronique ou de procéder à l’installation d’appareils conçus pour réaliser de telles interceptions
."
Tu écris "Cela s’applique à des tiers, pas au destinataire de la correspondance."
C’est évident pour le 1° paragraphe mais ça ne me semble pas évident pour le second.
Si la liste des faits incriminés comporte des ’ou’ implicites, on peut lire le second paragraphe comme çà :
Je suis sûr qu’un avocat saurait défendre cette vision de l’article si on lui demande !
J’avais aussi trouvé un site intéressant qui montrait la différence entre diffuser ce genre de mails à d’autres personnes et diffuser sur un forum accessible par tout le monde et n’importe qui mais je n’arrive plus à le retrouver et je ne l’ai pas mémorisé :( alors tant pis pour cette nuance on en reparlera une autre fois !
# Le 19 janvier 2012 à 23:42, par Andreas Van Elst En réponse à : Re : Correspondance privée.
Je ne trouve rien de nouveau dans tes liens, Philippe. Un avocat t’expliquera que le 2ème alinéa du 226-15 ne fait qu’élargir le premier, destiné à la correspondance écrite (matériellement, sur du papier) à des messages émis par voie électronique. Les emails et autres messages MSN sont donc protégés par la loi au même tître qu’une lettre envoyée par la poste.
Pense aux conversations MSN entre Vachier-Lagrave et Hauchard qui ont bien été versées au fameux dossier de la "triche organisée", alors qu’Hauchard s’y opposait. Par contre, le contenu des SMS entre Marzolo et Feller est bien resté secret. Et si, comme on a pu l’entendre, quelqu’un (un tiers) les a lus, alors cette personne a commis un délit.
Je pense que tu parles ici de la différence entre diffamation (une simple contravention de première classe, 38€) et diffamation publique qui est un délit (jusqu’à 12000€ d’amende).
# Le 20 janvier 2012 à 09:59, par Patrice VINCENS En réponse à : Re : Correspondance privée.
Capvern65, il ne faut pas te laisser abattre par un simple mail. La communauté échiquéenne de MP a besoin de ton jeune club qui ne demande qu’à se développer. Et puis ce ne sont pas les accusateurs les plus incisifs qui sont les plus efficaces sur le terrain : ainsi comparez les activités des clubs de Balma et d’Alban ...
# Le 20 janvier 2012 à 12:48, par Philippe Rich En réponse à : Re : Correspondance privée.
Il y a quelque chose que je ne comprends pas dans cette notion de ’tiers’.
Autant c’est clair pour une lettre manuscrite (par exemple je vole une lettre à la poste) autant je ne vois pas le cas avec les messages électroniques "transmises ou reçues par la voie électronique".
Dans le cas que tu donnais plus haut (Thomas te fait suivre le mail de C.H. Rouah) tu n’es plus un tiers mais un destinataire du 2° message (Thomas->Andréas) et C.H. ne pourrait pas te considérer comme un ’tiers’ ...
Le seul cas que je vois est si je vole ton fichier de messages mais pourquoi alors "transmises ou reçues par la voie électronique" ?
# Le 20 janvier 2012 à 13:10, par Andreas Van Elst En réponse à : Re : Correspondance privée.
Je n’ai jamais donné ce cas 😳
Je ne comprends pas ton problème. Pas besoin de voler une lettre pour commettre un délit. Il suffit de la trouver et de la lire. Pareil pour les emails. Si Thomas laisse son ordinateur sans surveillance et j’en profite pour lire ses mails ou de me les transferer, alors j’ai commis un délit. Pareil si je trouve son portable et je lis ses SMS. Je n’ai pas non plus le droit d’installer sur son ordinateur un logiciel espion qui me permettrait d’avoir accès à ses mails ou d’utiliser un autre moyen pour pouvoir les lire à son insu. Voilà ce que dit l’alinéa 2 du 226-15. Par contre, Thomas, en tant que destinataire, a bien évidemment le droit de me les montrer.
# Le 20 janvier 2012 à 13:35, par Philippe Rich En réponse à : Re : Correspondance privée.
Oui,oui je parlais de ton cas où justement tu disais que tu n’étais pas tiers si Thomas te donnait l’autorisation d’utiliser son mail :
# Le 20 janvier 2012 à 13:44, par Christian Condeminas En réponse à : Re : Correspondance privée.
Oui. Et on peut préciser que le terme diffamer contient une notion implicite de "transformation du propos original, qui est rendu de façon péjorative". En sachant de plus que la loi est très laxe tant que la mauvaise foi dans cette transformation n’est pas prouvée, il reste un grand espace pour que le destinataire puisse "montrer à un ou des tiers" sa correspondance écrite. Il ne fait que rompre le secret tacite de correspondance l’unissant à l’expéditeur : or, ce secret n’est absolument pas absolu, comme l’est le secret professionnel ou encore, médical. Bref, au pire, cette attitude peut être considérée comme simplement maladroite ou inélégante. Ce qui reste subjectif.
# Le 20 janvier 2012 à 14:06, par Philippe Rich En réponse à : Re : Correspondance privée.
Ok, ok ! n’en jetez plus !
Je pense quand même que les modérateurs de ce forum continueront à chasser les divulgations de correspondances ’privées’ à cause de ce problème d’éthique.
Mais si accord de l’expéditeur pas de problème !
# Le 20 janvier 2012 à 18:42, par Brice Marty En réponse à : Re : Correspondance privée.
C’est bien l’article 226-15 du code pénal (ainsi que 432-9 CP et L 33-1 du code des postes et des communications électroniques) qui sanctionne le fait de divulguer un message privé sans le consentement de son auteur.
Tout simplement car une correspondance reste la propriété intellectuelle de son auteur (le destinataire n’est que propriétaire du support physique)
http://fr.wikipedia.org/wiki/Secret_de_la_correspondance
# Le 20 janvier 2012 à 19:13, par Philippe Rich En réponse à : Re : Correspondance privée.
Il semblerait que l’Europe soit donc allé beaucoup plus loin que la France dans la définition du droit électronique.
Pour ceux qui en ont le courage (j’ai commencé mais c’est long ...on verra plus tard) voici le lien vers la directive 97/66/CE du parlement européene et du conseil mentionnée dans cet article de wikipedia :
http://www.droit-technologie.org/upload/legislation/doc/16-1.pdf
# Le 20 janvier 2012 à 20:37, par Lucas Muratet En réponse à : Re : Correspondance privée.
Pooooooo, Briçou, t’es le plus fort 😛
# Le 21 janvier 2012 à 12:10, par Axel Prieur En réponse à : Re : Correspondance privée.
hé attends il a fait des études 😄
# Le 23 janvier 2012 à 19:20, par Laurent Casella En réponse à : Re : Correspondance privée.
Bigre 😄
Les mails personnels (donc destinés à des destinataires identifiés, déterminés, par opposition par exemple à des mails de pub, non ciblés et destinés à une foultitude de personnes), constituent une correspondance privée.
La correspondance privée est protégée par l’article 226.15.
J’étais à peu près persuadé qu’en effet, le destinataire ne pouvait pas diffuser/divulguer une correspondance privée.
Ca semble beaucoup moins simple que ça...
J’ai trouvé des avocats qui expliquent que c’est le cas, qu’il faut l’autorisation de l’expéditeur
[url]http://www.murielle-cahen.com/publications/page2310.asp[/url]
Voir la réponse à la 1ère question sur la page (le "copier-coller" de ce qu’elle écrit, je crois qu’il faut l’autorisation de l’auteur, etc..)
(edit : Ah zut.. Philippe avait déjà donné le lien 😇 )
Des juristes qui expliquent que non.
Bref, sur un sujet aussi borné, rien de clair....
Dans le 226.15, il y a le "mauvaise foi". Visiblement, c’est un point important.
Diffuser de mauvaise foi un message/mail privé (donc portant préjudice), c’est à peu près certainement interdit.
"Transmettre" une correspondance privée de quelqu’un, en soit ne semble pas interdit...
Divulguer une correspondance privée ? (i.e la rendre publique) : pas clair.
Sous réserve que la diffusion ne porte pas préjudice à la vie privée, que l’auteur n’ait pas demandé la confidentialité, que ce ne soit pas diffamatoire, que cela ne viole pas le droit d’auteur, etc.
[url]http://eduscol.education.fr/legamedia/guide/internet-scolaire/differentes-activites/courrier-ele
[/url]
Donc il y a pas mal de risque à diffuser une correspondance privée, on peut violer un certain nombre de lois (vie privée, diffamation, le 226.15 s’il y a mauvaise foi, etc), mais ça ne semble pas interdit sous certaines limites.
Je suis surpris, que sur un sujet comme celui là, de n’avoir pas trouvé une réponse claire. C’est pourtant une question évidente.
En tout cas, vu les risques potentiels, publier sur internet une correspondance privée n’est sûrement pas une bonne idée.
# Le 23 janvier 2012 à 19:43, par Christian Condeminas En réponse à : Re : Correspondance privée.
J’allais justement y revenir ce soir, lolo. Répétons les seuls mots clés, pour fixer les choses chez les jeunes :
1/ Wiki n’est pas une source sérieuse, pas plus que 99% de ce qui se trouve gratis sur le Net ! Mais en payant, il en existe : le Droit, c’est Lamy ; les Impôts, c’est Lefebvre ; etc.
2/ Diffamation = déformation des propos + mauvaise foi
3/ Diffusion simple d’une correspondance privé = en théorie à ne pas faire, mais en pratique = au pire inélégance ou maladresse
4/ Enfin, s’il dénonce cette seule diffusion, l’auteur de la correspondance ne sera pris au sérieux par un juge que s’il prouve son préjudice.
Comme le souligne lolo, soyons prudents !
# Le 23 janvier 2012 à 20:27, par Philippe Rich En réponse à : Re : Correspondance privée.
C’est vrai que Wiki n’est pas une souce sûre ...
Mais, Compte, rien que pour avoir le nom de cette directive européenne ça valait le coup de l’inclure dans le débat !
Hello Lolo ! ben on en apprend encore 😄 même si ça ne va pas faire changer la politique de la modération sur ces ’divulgations’ ...
# Le 23 janvier 2012 à 22:50, par Frédéric Rivière En réponse à : Re : Correspondance privée.
[quote="Le Compte des Mines"]... il en existe : le Droit, c’est Lamy ; les Impôts, c’est Lefebvre ; etc.
je dirais plutôt... le droit, c’est Dalloz ; le Lefevre est la référence des professions de la comptabilité et Lamy, outre une personnalité bien connue de la ligue, c’est un réseau immobilier.... 😄
# Le 24 janvier 2012 à 07:53, par Christian Condeminas En réponse à : Re : Correspondance privée.
je dirais plutôt... le droit, c’est Dalloz ; le Lefevre est la référence des professions de la comptabilité et Lamy, outre une personnalité bien connue de la ligue, c’est un réseau immobilier.... 😄
Le Droit (international), c’est le Lamy de Wolters-Kluwer, pas celui d’Aurignac 😉
Et le Dalloz aussi est une personnalité bien connue de la ligue 😛