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• # Le 11 octobre 2013 à 14:05, par Christian Condeminas En réponse à : COMMUNIQUE LOURES-BAROUSSE

  COMMUNIQUE

  Etant donné le silence de la FFE, le Club de Loures-Barousse (65) tient à informer clubs et licenciés nationaux du pourquoi de son maintien en N1. Voici ce que nous tenons à dire, car nous avons été condamnés vis-à-vis du règlement de la N1 alors que nous n’avions pas triché.

  Résumé des faits

  – 5 juin : sanction de rétrogradation de N1 en N2 prononcée pour « non engagement d’une équipe en Interclubs Jeunes » (Art 1.3 du règlement) par S. Rivier, en tant que responsable des compétitions par équipes de la Direction Technique Nationale (DTN) ;
  – 21 juin : confirmation de la sanction par la Commission des Appels Sportifs (CAS). Le litige sera donc porté devant le CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français) ;
  – 6 août : réunion des parties au siège du CNOSF où le conciliateur, le professeur de Droit des Facultés E. Bournazel, annonce oralement le caractère infondé de la sanction ;
  – 25 septembre : notification écrite du CNOSF proposant à la FFE d’annuler la sanction.

  Résumé du jugement du Pr Bournazel, conciliateur CNOSF

  –  La DTN n’avait aucune compétence pour juger en première instance ;
  –  La CAS n’avait aucune compétence pour juger en dernier ressort une décision de la DTN ;
  –  Engager une équipe Jeunes sous forme d’entente suffisait à satisfaire à l’obligation de l’Art 1.3, du moment que ;
  –  L’entente Jeunes Loures/Capvern avait été valablement renouvelée par le Ligue MPY car dans le respect des règlements ;
  –  L’équipe constituée avait bien participé à une épreuve où les ententes étaient autorisées ;
  –  Il n’existait au sein de l’entente aucune obligation de répartition d’effectifs ;
  –  Il n’existait aucune obligation de participer tout au long de la saison sportive.

  Le contexte de la sanction

  Tout est parti d’un signalement occulte effectué auprès de S . Rivier par A. Van Elst en tant que Président du CEIT, club toulousain accédant à la N1, d’après qui Loures aurait été en violation du règlement de N1. Or, chacun pourra vérifier notre participation en régionale Jeunes Midi-Pyrénées 2012/13 sur le site FFE, certes à deux reprises contrariée par des forfaits indépendants de notre volonté, toujours annoncés et justifiés. Il nous a paru particulièrement choquant que A. Van Elst, de surcroît Président de la Commission Technique de la Ligue Midi-Pyrénées (MPY), n’ait prévenu ni sa CT, ni sa Présidente de Ligue F. Cwiek (pourtant Directeur du Groupe de N5J concerné) de sa démarche, et n’ait pas utilisé son rang de Président de CT pour intervenir publiquement. Alors qu’il suspectait une tricherie intentionnelle de notre part.

  Les autres mauvaises surprises ont été d’être quasi immédiatement sanctionnés par la DTN sans la moindre question auprès du Président de notre club, ni débat contradictoire. Puis par une CAS comprenant trois membres licenciés dans des clubs adversaires sportifs directs de Loures-Barousse en N1, dont son Président J. Peyrin (Grenoble).

  Par conséquence, le club de Loures formule les suggestions constructives suivantes

  –  Que la FFE s’inspire des recommandations du Conciliateur pour mettre de l’ordre dans ses instances disciplinaires ;
  –  Afin de s’assurer le respect du droit, de ses propres règlements et statuts, de la déontologie (récuser toute délation) et de l’éthique (conflits d’intérêts) sportives ;
  –  Que la FFE publie ses décisions disciplinaires sur ses pages « les dernières nouvelles » afin que tous ses membres en soient informés, dès que réglementairement possible ;
  –  Que la FFE modifie la composition de son actuelle CAS, qui n’apparaît pas conforme au règlement (pas plus de 50% de membres du CD fédéral en son sein).
  –  Etc.

  Par contre, nous demanderons à notre Ligue MPY de prononcer une sanction d’inéligibilité définitive à son Comité Directeur à l’encontre d’A. Van Elst. Ce dernier a publiquement reconnu début juillet, justement en réunion de CD Ligue, être à l’origine de ce feuilleton regrettable au lendemain d’un litige sportif entre nos deux clubs. Cet acte de délation, à présent établi comme totalement infondé et donc purement diffamatoire par le jugement même du Conciliateur du CNOSF admis par la FFE, constitue selon nous une double infraction à l’esprit sportif, à sanctionner de la sorte (Art. 22.214 des statuts de notre Ligue MPY).

  Loures-Barousse, le 10 Octobre 2013

  Communiqué visé par le Comité Directeur du club

• # Le 11 octobre 2013 à 14:34, par Patrice VINCENS En réponse à : Re : COMMUNIQUE LOURES-BAROUSSE

  Je suis d’accord pour dire que la communication de la FFE n’a, malheureusement, pas évolué (grande difficulté à cerner l’actualité au jour le jour).

  Le club de Loures Barousse a eu le mérite de poser le problème et de présenter le contexte de cette affaire. Mais chaque partie doit s’expliquer et donner publiquement sa version des faits.

  A la défense maintenant de s’exprimer et de présenter ses arguments.