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Re : Correspondance privée.
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J’ai cherché sur Internet s’il y avait des choses intéressantes sur ce sujet.
Si nous sommes capables de discuter sans se lancer des noms d’oiseaux à la face en cas de désaccord je veux bien continuer cette discussion entre personnes civilisées.
Ce ne me semble pas aussi clair que tu l’écris, Andréas.
Voilà 2 sites intéressants (les lignes du début, pour le premier jusquà l’intervention de Lauviah, surtout les les 2 interventions de BluHorse) :
http://www.commentcamarche.net/forum/affich-7942043-atteinte-a-la-vie-privee-sur-msn
http://www.murielle-cahen.com/publications/page2310.asp#
Maintenant, si on reprend l’article 226-15 :
Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d’intercepter, de détourner, d’utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie électronique ou de procéder à l’installation d’appareils conçus pour réaliser de telles interceptions
."
Tu écris "Cela s’applique à des tiers, pas au destinataire de la correspondance."
C’est évident pour le 1° paragraphe mais ça ne me semble pas évident pour le second.
Si la liste des faits incriminés comporte des ’ou’ implicites, on peut lire le second paragraphe comme çà :
Je suis sûr qu’un avocat saurait défendre cette vision de l’article si on lui demande !
J’avais aussi trouvé un site intéressant qui montrait la différence entre diffuser ce genre de mails à d’autres personnes et diffuser sur un forum accessible par tout le monde et n’importe qui mais je n’arrive plus à le retrouver et je ne l’ai pas mémorisé :( alors tant pis pour cette nuance on en reparlera une autre fois !