jack

Bien sur que non ????
Donc tu es dans l’illégalité et tu nous mets dans l’illégalité.

Illégalité ? Pour infraction à quelle loi ? Attente à la vie privée (art. 226-1 code pénal) ? Non :

"Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ; [...]"

Quand on envoie un mail, on sait qu’il est enregistré, donc l’article ne s’applique pas.

Violation du secret de correspondance (art. 226-15 code pénal) ? Non :

"Le fait, commis de mauvaise foi, d’ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d’en prendre frauduleusement connaissance, est puni d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.

Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d’intercepter, de détourner, d’utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie électronique ou de procéder à l’installation d’appareils conçus pour réaliser de telles interceptions."

Cela s’applique à des tiers, pas au destinataire de la correspondance.

De quelle loi alors parle-t-on ? D’allieurs je trouve très étrange de penser d’un côté que la publication d’un messgae est illégal et d’autre côté être membre du Comité Directeur de la FFE qui a suscité Maxime Vachier-Lagrave de publier son échange de messages (privés !) MSN avec Arnaud Hauchard. C’était donc illégal aussi ?

Autre contradiction :

jack

destiné personnellement (en tant que responsable de Ramonville) ?

C’était quoi alors ? Un message personnel ou un message envoyé à un responsable de Ramonville (et donc au minimum censé d’être partagé avec les autres responsables dudit club ? Faudrait savoir  😄 D’ailleurs, M. Rouah a-t-il écrit en tant que particulier ou en tant que dirigeant de la FFE ?

Je ne veut pas me prononcer sur la question de savoir s’il était approprié ou pas de publier le message. Bien sûr, le mieux est toujours d’avoir le consentement de l’expéditeur. Mais pour dire que cela est illégal, il faudrait déjà connaître les lois.