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Re : Correspondance privée.

21 janvier 2012, 12:10, par Axel Prieur

lucas muratet
espe21

C’est bien l’article 226-15 du code pénal (ainsi que 432-9 CP et L 33-1 du code des postes et des communications électroniques) qui sanctionne le fait de divulguer un message privé sans le consentement de son auteur.
Tout simplement car une correspondance reste la propriété intellectuelle de son auteur (le destinataire n’est que propriétaire du support physique)

http://fr.wikipedia.org/wiki/Secret_de_la_correspondance

Pooooooo, Briçou, t’es le plus fort  😛

hé attends il a fait des études 😄

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