Il semblerait que l’Europe soit donc allé beaucoup plus loin que la France dans la définition du droit électronique.
Pour ceux qui en ont le courage (j’ai commencé mais c’est long ...on verra plus tard) voici le lien vers la directive 97/66/CE du parlement européene et du conseil mentionnée dans cet article de wikipedia :
Ligue des Échecs d’Occitanie
Il semblerait que l’Europe soit donc allé beaucoup plus loin que la France dans la définition du droit électronique.
Pour ceux qui en ont le courage (j’ai commencé mais c’est long ...on verra plus tard) voici le lien vers la directive 97/66/CE du parlement européene et du conseil mentionnée dans cet article de wikipedia :
http://www.droit-technologie.org/upload/legislation/doc/16-1.pdf