Philippe

Dans le cas que tu donnais plus haut (Thomas te fait suivre le mail de C.H. Rouah)

Je n’ai jamais donné ce cas  😳

Je ne comprends pas ton problème. Pas besoin de voler une lettre pour commettre un délit. Il suffit de la trouver et de la lire. Pareil pour les emails. Si Thomas laisse son ordinateur sans surveillance et j’en profite pour lire ses mails ou de me les transferer, alors j’ai commis un délit. Pareil si je trouve son portable et je lis ses SMS. Je n’ai pas non plus le droit d’installer sur son ordinateur un logiciel espion qui me permettrait d’avoir accès à ses mails ou d’utiliser un autre moyen pour pouvoir les lire à son insu. Voilà ce que dit l’alinéa 2 du 226-15. Par contre, Thomas, en tant que destinataire, a bien évidemment le droit de me les montrer.