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ben alors les modérateurs, on dort ?
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risque de dérapage
Les services occasionnels de transport public routier de personnes constituent une activité réglementée. Cette activité s’exerce dans le cadre juridique de la loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI) n° 82-1153 du 30 décembre 1982 et du décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
Ils ne peuvent être effectués que par des entreprises inscrites au registre des transporteurs publics de personnes tenu par les préfets de départements.
😳